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Collecte de la taxe d’apprentissage

Vous pouvez choisir d’affecter votre taxe d’apprentissage soit en global à l’École nationale des sciences géographiques (ENSG), soit à des formations en particulier.

L’ENSG ne peut percevoir que la catégorie B (formations Bac+3 et Bac+5) au titre du Hors Quota (ou barème).

La taxe d’apprentissage permet de financer les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées par les entreprises à leurs salariés. Les entreprises doivent acquitter la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) avant le 1er mars de l’année suivant le versement des salaires concernés, uniquement auprès des organismes collecteurs de taxe d’apprentissage (OCTA).

Comment affecter la taxe d’apprentissage ?
- Indiquez que votre versement est destiné à : L’École Nationale des sciences géographiques (ENSG)
- Pour une affectation globale à l’ENSG, notez le code UAI de l’Etablissement : 07702496V
- Pour une affection ciblée, notez le code UAI de votre choix parmi la liste de nos formations éligibles à la TA :

- Renseignez le MONTANT versé en CATÉGORIE B du HORS QUOTA

Pour plus d’informations
Consulter la fiche pratique d’information officielle sur la taxe d’apprentissage.

Contact
Pour tout renseignement complémentaire : contacter le responsable du bureau de la scolarité.

Mis à jour le 28 novembre 2018