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Collecte de la taxe d’apprentissage

Vous pouvez choisir d’affecter votre taxe d’apprentissage soit en global à l’ENSG-Géomatique, soit à des formations en particulier : MS®, Licence professionnelle, Diplôme d’ingénieur

L’ENSG ne peut percevoir que la fraction de 13% de la taxe d’apprentissage (dite « solde » ou anciennement « Hors-Quota » ou « barème »).

Comment verser une partie de votre taxe d’apprentissage au profit de l’ENSG-Géomatique ?
A compter de l’année 2020, le versement de la taxe d’apprentissage est désormais réalisé directement par l’entreprise auprès de l’ENSG-Géomatique, sans intervention d’un organisme collecteur.
A réception de votre règlement, nous vous ferons parvenir un reçu fiscal dans les meilleurs délais.

En savoir plus
Télécharger le bordereau de promesse de versement 2020
Télécharger la plaquette Taxe d’apprentissage ENSG 2020

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Pour tout renseignement complémentaire : contacter le responsable de la mission Partenariats Entreprises.

Mis à jour le 5 mars 2020