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Validation des Acquis de l’Expérience

- Qu’est-ce que la VAE ?
- Qui est concerné par la VAE ?
- En quoi consiste la demande de VAE
- Liste des diplômes


Qu’est-ce que la VAE ?

Reconnue au livre IX du code du travail et dans le code de l’éducation, la VAE donne la possibilité à toute personne engagée dans la vie active :

- de faire valider sous certaines conditions les acquis de son expérience en vue de l’obtention d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification inscrits dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
- d’accéder à un cursus de formation sans justifier du niveau d’études ou des diplômes et titres normalement requis pour la sélection ;
- de ne pas suivre l’ensemble des modules d’un cursus.

Qui est concerné par la VAE ?

Ce dispositif concerne toute personne :

- justifiant d’au moins trois ans d’expérience professionnelle (CDD, CDI, intérimaires, agents public, non salariés, demandeurs d’emploi, bénévoles, …) ;
- désirant acquérir ou compléter une qualification ;
- désirant accéder à un cursus de formation.

En quoi consiste la demande de VAE

Si vous décidez de faire valider vos acquis, il vous faudra remplir un livret de recevabilité, puis si vous remplissez les conditions requises, constituer un dossier de présentation de l’expérience et apporter, lors d’un entretien avec le jury, la preuve de vos compétences, connaissances et aptitudes exigées pour l’obtention du diplôme postulé. C’est à partir de cet entretien que le jury décidera de vous attribuer la totalité ou une partie du diplôme que vous avez choisi. La recevabilité de votre demande (ou son rejet motivé) vous sera alors notifiée.

Liste des diplômes

Pour tous les diplômes ne relevant pas de l’ENSG :

- si votre demande concerne un diplôme universitaire : vous pouvez contacter le secrétariat de l’université habilitée à délivrer le diplôme que vous recherchez ;
- si votre demande concerne un diplôme de l’enseignement secondaire : vous pouvez contacter le rectorat de l’académie dont dépend votre domicile ;
- si votre demande concerne un diplôme de l’enseignement supérieur : vous pouvez contacter l’école habilitée à délivrer le diplôme recherché ou le secrétariat de la conférence des grandes écoles.

En savoir +

La licence professionnelle Géomatique et Environnement, en co-habilitation entre l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’ENSG, mêle deux enseignements porteurs : l’environnement et la géomatique.


Contacts

Pour tous renseignements, adressez-vous au responsable de la VAE

Textes de référence

Vous pouvez consulter les textes de référence suivants sur le site www.legifrance.gouv.fr

- JO du 18 janvier 2002 : Loi de modernisation sociale.
- JO du 18 avril 2002 : Décret n° 2002-529 du 16 avril 2002 pris pour l’application des articles L.613-3 et L.613-4 du code de l’éducation et relatif à la validation d’études supérieures accomplies en France ou à l’étranger.
- JO du 26 avril 2002 : Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article L.613-3 et de l’article L.613-4 du code de l’éducation et relatif à la validation des acquis de l’expérience par les établissements de l’enseignement supérieur.
- JO du 28 avril 2002 : Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l’application de l’article L.900-1 du code du travail et des articles L.335-5 et L.335-6 du code de l’éducation et relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle.
- JO du 28 avril 2002 : Décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 pris pour l’application des articles L.335-6 du code de l’éducation et L.900-1 du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles.
- JO du 28 avril 2002 : Décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 pris pour l’application des articles L.335-6 du code de l’éducation et L.900-1 du code du travail, relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle.
- JO du 5 mai 2002 : Décret n° 2002-795 du 3 mai 2002 relatif au congé pour validation des acquis de l’expérience.
- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat

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